Responsabilité des Dirigeants

Fort de son expérience, AIG est venu renforcer l’accompagnement des dirigeants et de la société en offrant à la fois :

• Une garantie d’assistance et de prévention aux dirigeants personnes physiques 
  • Assistance au travers notamment de la garantie des frais de soutien psychologique, des frais de réhabilitation et de protection de l’e-réputation, des frais de soutien en cas de saisie des biens du dirigeant, frais de défense ainsi que des indemnités mises à leur charge, en dernier recours, si leur responsabilité personnelle est reconnue dans le cadre de litiges portant sur des dommages corporels ou matériels, des frais d’assistance en cas de garde à vue, des frais de consultants et de communication en cas de procédure d’extradition, frais de conseil dans le cadre d’une action en report de la date de cessation des paiement, frais de conseil liés à un contrôle fiscal des dirigeants de droit, des fianzas civiles dans le cadre des procédures pénales en Espagne ainsi qu’une garantie complémentaire individuelle accident en cas de déplacements professionnels en France ou à l’étranger pour les dirigeants de droit des sociétés immatriculées en France ; 
  • Prévention, afin d’intervenir le plus en amont possible et de prévenir ou limiter l’étendue d’une éventuelle réclamation grâce à la garantie des frais d’atténuation du risque, des frais de conseil en cas de liquidation judiciaire, des frais d’investigation préliminaire lorsqu’un dirigeant est entendu en interne à la demande d’une autorité administrative. 
• Une garantie d’assistance et de prévention à la société ou ses filiales au travers de la prise en charge : 
  • Des frais de prévention des difficultés des entreprises : initialement mise en place afin d’assurer la prise en charge des frais d’experts intervenant dans le cadre des procédures de sauvegarde de la loi de 2005 (mandat ad hoc, conciliation) et des procédures d’alerte notamment par le CAC en cas de cessation de paiement de l’entreprise, nous avons étendu la garantie aux procédures de négociation de moratoires de paiement devant le CIP ou la CCSF ainsi qu’aux situations de rupture de crédit bancaire dans certains cas ; 
  • Des frais de gestion de crise qui permettent au dirigeant et à l’entreprise de communiquer efficacement en cas de situation de crise afin de limiter l’impact sur l’entreprise et les risques de mise en cause.

Le risque pour un dirigeant de voir sa responsabilité mise en cause devant une juridiction est de plus en plus fréquent. Ce risque augmente lorsqu’il s’agit d’une Institution Financière pour les raisons suivantes :

• La surveillance des autorités de tutelle
• L'environnement législatif important
• La solvabilité financière et par conséquent la probabilité d’obtenir une indemnisation
• Les activités internationales relevant de législations spécifiques et souvent complexes

La couverture d’assurance "Responsabilité des Dirigeants" mise en place par AIG permet de faire face aux mises en cause en prenant en charge les dommages-intérêts ainsi que les frais de défense pour des réclamations dont les dirigeants pourraient être responsables sur leurs biens propres :

• Une définition de dirigeant étendue aux responsables de la conformité et du contrôle interne aux correspondants TRACFIN
• La garantie des mandats détenus dans vos participations